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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 22 ter précédemment réservés, amendement 536
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 536, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 22 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport sera présenté au Parlement avant le 31 décembre 2009 sur l’opportunité d’intégrer la formation des sages-femmes aux universités.
La parole est à M. François Autain.
