Intervention de Michel Laugier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous espérons être arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi portant création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

Je dis que nous l’espérons, pour des raisons à la fois de fond et de procédure.

Sur le fond, nous espérons que ce texte soit effectivement sur le point d’aboutir parce qu’il représente un véritable progrès. Chacun l’a souligné – je ne m’étendrai donc pas longuement sur ce sujet –, il contribue à apporter une réponse à la crise que vivent éditeurs et agences de presse.

La proposition de loi s’inscrit dans un cadre plus large d’adaptation du secteur aux bouleversements du numérique et des plateformes. Dans ce travail urgent et vital pour la presse, le Sénat a pris toute sa part.

C’est ce que nous avons fait récemment en adoptant en première lecture le projet de loi réformant la loi Bichet sur la distribution de la presse. Ce texte préserve la diffusion des titres d’information générale et politique sur l’ensemble du territoire, crée les conditions d’un équilibre économique durable du secteur, redonne une place centrale aux diffuseurs de presse et, enfin, prend bien sûr en compte l’émergence du numérique.

Je profite donc de l’examen de la présente proposition de loi pour vous dire, monsieur le ministre, à quel point nous sommes attachés à ce que ce projet de loi aboutisse aussi dans les plus brefs délais.

Pour en revenir aux droits voisins, même avec le texte qui nous est aujourd’hui soumis, il ne faut pas crier victoire trop vite. Nous nous réjouissons que, depuis l’adoption de celui-ci par le Sénat en première lecture, la directive européenne ait abouti. En transposant ses dispositions relatives au droit voisin dans le présent texte, la France est le premier pays à le faire ; elle fait preuve d’exemplarité.

Mais comme l’a souligné David Assouline, dont je salue une nouvelle fois le travail en tant qu’auteur et rapporteur du texte, l’acte législatif ne représente qu’une étape. Et il ne sera rien si, demain, les plateformes trouvent le moyen de s’y soustraire. La présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, reviendra plus longuement sur cet enjeu capital.

Si nous espérons que ce texte aboutisse vite, c’est aussi parce qu’en l’amendant nous avons pris un risque. Un véritable choix stratégique devait être opéré après la première lecture : soit l’adopter conforme tel qu’il ressortait des travaux de l’Assemblée nationale, ce qui sanctuarisait son aboutissement, soit le modifier.

Sur votre initiative, monsieur le rapporteur, la commission a choisi à l’unanimité de l’amender. Nous comprenons ce choix et le soutenons, sur le fondement des assurances que vous avez reçues de la part du Gouvernement et de l’Assemblée nationale qu’il serait bien adopté conforme par les députés d’ici à la fin de la session extraordinaire, le 23 juillet très précisément.

Nous soutenons aussi votre choix parce qu’au moins deux des trois amendements que vous avez fait adopter en commission vont incontestablement dans le bon sens. Il était bien sûr important de couvrir au mieux les agences de presse et de ne pas oublier les auteurs non salariés.

Le troisième amendement a soulevé de légitimes interrogations. Il tend à clarifier les éléments qui serviront à orienter la rémunération due aux éditeurs et aux agences. Permettra-t-elle de traiter tout le monde équitablement ? En commission, monsieur le rapporteur, vous nous avez assuré que ce serait le cas dans la nouvelle mouture de votre amendement qui sera présenté ultérieurement.

Si la presse d’information générale et politique paraît convaincue depuis le début, la presse spécialisée semble l’être à son tour…

Aussi, compte tenu des engagements pris par le Gouvernement – sans oublier les enjeux financiers qui représentent plusieurs dizaines de millions d’euros par mois – et de ce nouvel amendement consensuel qui va nous être proposé, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte.