Intervention de Pierre Ouzoulias

Cette proposition de loi élargit les droits voisins des éditeurs et des agences, en donnant à ceux-ci la possibilité de contrôler la diffusion de leurs publications sous forme numérique.

Selon le principe de la balance des droits d’auteurs, que j’exposais lors de la discussion générale, la directive européenne a consenti une dérogation pour l’usage scientifique des informations de presse.

Le présent texte étant une transposition de ladite directive, il est logique, en droit, de transposer également cette dérogation, afin de ne pas rompre l’équilibre entre les deux valeurs, surtout, j’y insiste, quand cette dérogation n’a pas d’équivalent en droit français.

Tel est l’objet de cet amendement, pour la rédaction duquel j’ai recopié, très scrupuleusement, l’article concerné de la directive européenne, afin de bien montrer mon intention : une transposition exacte.