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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 22 ter précédemment réservés, amendement 793
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 793, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 22 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
L’article L. 2111-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Une politique nationale de planning familial comprenant des actions d’écoute, de conseil, d’aide à la contraception et d’éducation à la sexualité, mise en œuvre par l’État. »
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
