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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3, amendement 5
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mmes Deromedi et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Di Folco, MM. Milon, Daubresse et Savary, Mme Bories, M. Laménie, Mme Lamure, M. B. Fournier et Mme Noël, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
peuvent confier
par le mot :
confient
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
