Intervention de Franck Riester

J’adhère totalement aux arguments avancés par M. le rapporteur.

Je comprends votre préoccupation, madame Di Folco : vous craignez que les plateformes n’éprouvent de grandes difficultés à identifier les éditeurs et les agences avec lesquelles elles devront négocier, ainsi que les publications concernées par le droit voisin.

Néanmoins, je crois vraiment que ces craintes ne sont pas fondées. En effet, la liste des services de presse en ligne et des agences de presse agréées par la Commission paritaire des publications et agences de presse, la CPPAP, est disponible sur le site de celle-ci. En outre, cette commission tient à la disposition des plateformes, en tant que de besoin, la liste des publications de presse disposant d’un numéro d’inscription à la commission, laquelle peut également être consultée sur le site data.culture.gouv.fr.

Enfin, bien évidemment – cela mérite d’être rappelé –, en cas de contentieux, le juge ne manquerait pas de tenir compte de la bonne foi des plateformes qui, en dépit de diligences raisonnables, auraient méconnu les droits d’un éditeur individuel.

Votre objectif me semble donc atteint par le texte actuel ; aussi, je vous propose, à l’instar de M. le rapporteur, de retirer votre amendement. À défaut, je serai obligé d’émettre un avis défavorable.