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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3, amendement 5
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 7, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
prend notamment en compte
par les mots :
prend en compte des éléments tels que
La parole est à M. le rapporteur.
