Intervention de David Assouline

Cet amendement vise à clarifier les modalités, définies par la commission, de prise en compte des éléments susceptibles de concourir à la détermination de la rémunération du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse. Le caractère à la fois non cumulatif et non exhaustif des critères serait ainsi mieux affirmé.

Cette disposition ne suscitera sans doute pas beaucoup de discussion ce jour, mais l’adhésion assez consensuelle à ce texte dans les milieux concernés a longtemps dépendu des quelques mots en question, car, derrière ceux-ci se cachaient des rapports de force. Je préfère que les choses soient transparentes ; il a fallu fournir des efforts de persuasion, de conviction, de diplomatie et de négociation pour aboutir à cette rédaction.

Les organes de presse d’information politique et générale, qui, depuis le début, se sont fortement battus, notamment à Bruxelles et dans les médias, pour empêcher leur spoliation par les géants du numérique, voulaient que l’on spécifie que leur rôle en faveur de la démocratie était plus important que celui de la presse people ou que celui des attrape-clics, fondés sur des titres racoleurs ; on peut en effet le concevoir.

Ils considèrent donc qu’ils concourent à l’exercice de la démocratie et qu’ils devraient faire l’objet d’un traitement particulier, et il est également évident pour nous que ce sont ceux-là qu’il faut conforter au travers de ce texte ; mais, dès lors, d’autres publications se sentaient exclues. Or il y a aussi, c’est vrai, une presse professionnelle, qui est nécessaire au pays, une presse de la connaissance, et d’autres secteurs de la presse, qui sont importants.

Il fallait donc que tout le monde s’unisse, ce qui est maintenant possible avec cet amendement, car, je peux vous le dire, toutes les familles de la presse ont souscrit à cette disposition, qui rassurera les acteurs et suscitera le consensus.