Intervention de Franck Riester

Je veux saluer le travail du rapporteur, qui a fait preuve de beaucoup de diplomatie et de sens du rassemblement, pour faire en sorte de préciser encore le texte.

Il est important de le rappeler, la contribution à l’information politique et générale est un élément à prendre en compte dans le cadre de la rémunération du droit voisin. Je le réaffirme avec force, bien sûr.

Cela étant, s’il s’agit d’un élément important, ce n’est évidemment pas le seul, je le disais précédemment à la tribune. Il n’est nullement question d’exclure telle ou telle famille de presse du bénéfice de ce droit, exception faite, je le rappelle, de la presse scientifique et universitaire, explicitement exclue par la directive elle-même.

Ce droit appartient à tous les éditeurs de presse, sans aucune distinction, et nul éditeur n’en sera exclu.

Information complémentaire : le texte parle non pas du caractère d’information politique et générale des publications de presse, mais de leur « contribution […] à l’information politique et générale ».

Je le répète, les éditeurs et agences de presse doivent être rassemblés, pour que leurs droits soient défendus le mieux possible ; leur force sera d’autant plus importante dans la négociation qu’ils seront unis. C’est ce que j’appelle de mes vœux et cette proposition qui est faite à la Haute Assemblée constitue une très belle précision.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.