Intervention de Stéphane Piednoir

Je veux être en accord avec l’observation que j’ai déjà faite en commission à propos de cette disposition, qui serait un tout petit peu modifiée.

Il était listé, à l’alinéa 13 de l’article 3, un certain nombre de critères introduits par l’adverbe « notamment », que je trouvais superfétatoire. Je l’ai exprimé en commission, car nous sommes tous opposés aux lois bavardes. Dans la mesure où il n’y a pas exhaustivité des critères, où cet adverbe n’apportait rien de précis, et où il n’y avait aucune pondération dans les critères, la disposition proposée me semblait inutile.

Je constate que cet amendement tend à supprimer l’adverbe « notamment ». C’est un premier pas, mais j’aurais souhaité que l’on aille beaucoup plus loin et que l’on s’en tienne à des dispositions plus simples.

N’y voyant aucun élément de précision, à titre personnel, je voterai contre cet amendement.