Intervention de Franck Riester

Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Franck Riester :

Monsieur le sénateur Piednoir, je veux également insister sur ce point.

Le premier objectif visé est de transposer rapidement ce droit voisin au droit d’auteur et nous pouvons en être fiers collectivement – j’anticipe bien sûr sur le vote qui aura lieu dans quelques instants, mais les propos que j’ai entendus dans la discussion générale m’y incitent… La France sera alors le premier pays à transposer cette partie de la directive et, je le redis, nous pouvons en être fiers.

Le second objectif est de rassembler les éditeurs de presse autour de ce texte et je veux une nouvelle fois remercier le rapporteur et la présidente de la commission de leur mobilisation et des efforts, démultipliés, qu’ils ont fournis pour arriver à ce résultat. Le Gouvernement a également joué son rôle, me semble-t-il, mais rien n’aurait été possible sans le rapporteur et la présidente de la commission.

Monsieur le sénateur, je pense que vous connaissez bien le sujet dont nous débattons et je vous assure que, dans une négociation qui aboutit à un accord qui rassemble tous les acteurs, tout est important, en particulier les éléments qui peuvent apparaître anodins ou comme des détails – ce sont d’ailleurs souvent ces points-là qui font la différence.

Soyez convaincu de l’importance de cet amendement pour rassembler l’ensemble des éditeurs de presse ! C’est un point fondamental pour que le droit voisin que nous allons créer dans la loi française, en transposant la directive sur le droit d’auteur, apporte quelque chose de concret aux éditeurs de presse lors des négociations qu’ils mèneront avec les plateformes. Je peux vous assurer que c’est important. C’est pourquoi je vous demande de soutenir cet amendement.

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