Intervention de Colette Mélot

Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement est quasiment identique à celui qui vient d’être présenté ; je considère donc qu’il est défendu.

Quoi qu’il en soit, il est nécessaire que les organismes de gestion collective communiquent aux opérateurs de plateforme la liste des sites internet à propos desquels la connaissance de la nature journalistique du contenu doit être présumée acquise, obligeant ainsi les plateformes à un traitement respectueux du droit voisin créé par la présente proposition de loi.

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