Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 22 ter précédemment réservés

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Des crédits importants sont affectés par l’État à toutes les structures de cette nature. Dans le cadre de la loi de finances pour 2009, une redistribution des crédits entre les différentes lignes budgétaires est intervenue, qui a pu faire croire à une réduction des crédits. En fait, Brice Hortefeux et Valérie Létard l’ont confirmé – la majeure partie de ces crédits est en effet affectée au ministère des affaires sociales, le ministère de la santé n’intervenant que de manière incidente dans ces politiques de soutien aux associations –, les crédits ont été intégralement maintenus.

Ces politiques sont capitales à mes yeux. J’ai confié à l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé une campagne de communication pluriannuelle pour favoriser une meilleure utilisation des méthodes contraceptives, et je peux vous rassurer sur le maintien total des engagements de l’État à l’égard de ces activités extrêmement importantes.

Mais, comme l’a dit M. le rapporteur, cette discussion aurait plutôt sa place en partie lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et, en ce qui me concerne, lors de l’examen du projet de loi de finances. Vous aurez donc l’occasion d’y revenir.

Enfin, la création des ARS, avec les contrats locaux de santé que les agences devront mettre en place, ouvrira un très beau champ d’actions pour tous ces programmes qui nous tiennent particulièrement à cœur. Aussi, je suis défavorable à votre amendement dans sa forme, mais non dans son esprit.

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