Intervention de Franck Riester

J’ai déjà répondu très longuement et en détail à une question précédente qui était très similaire.

La liste des services de presse en ligne et des agences de presse agréés par la Commission paritaire des publications et agences de presse est disponible sur le site de cette commission. Celle-ci tient par ailleurs à la disposition des plateformes la liste des publications de presse qui possèdent un numéro d’inscription à la commission et ces informations sont également accessibles sur le site data.culture.gouv.fr.

En cas de contentieux, le juge ne manquera pas de tenir compte de la bonne foi des plateformes qui, en dépit de diligences raisonnables, auraient méconnu le droit d’un éditeur individuel.

Pour ces raisons, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.