Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Non, je le retire, madame la présidente, afin de faciliter l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Sur le fond, je n’ai pas dit que le risque juridique était exorbitant ; il est limité, mais il existe !

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