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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3, amendement 1
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 1 rectifié est retiré.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Duranton, Micouleau, L. Darcos et Deromedi, M. Kern, Mme Morhet-Richaud, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Guerriau, Mmes Kauffmann et Bories, M. Lefèvre, Mme Goy-Chavent, MM. Decool et Charon, Mme Lamure, MM. Longeot, Gabouty et B. Fournier, Mme Férat et MM. Poniatowski et Moga, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après la deuxième occurrence du mot :
presse
insérer les mots :
, dans un délai fixé par négociation entre les parties concernées,
La parole est à Mme Nicole Duranton.
