Intervention de Franck Riester

Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Franck Riester :

Madame la sénatrice Duranton, je partage votre préoccupation, mais comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur, cet amendement pourrait avoir des effets contre-productifs, car il donne le sentiment de conditionner la mise en œuvre de l’obligation de transparence à un accord préalable entre les parties. Ainsi, en l’absence d’accord, nous n’obtiendrions pas cette transparence, qui est pourtant nécessaire.

C’est pour cela que je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, je serai contraint de donner un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion