Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3, amendement 6
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 6 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
