Intervention de Jean-Pierre Leleux

C’est un très bon texte que nous avions adopté à l’unanimité en première lecture au Sénat, vote que nous allons renouveler, je le pense.

La proposition de loi a encore été améliorée depuis la première lecture. Nous pouvons en être fiers et je veux féliciter son auteur, également rapporteur, David Assouline. En 2016, nous avions abordé ce sujet lors de la commission mixte paritaire de la loi LCAP mais trop tard pour faire adopter les dispositions que nous proposions.