Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous voterons, bien entendu, cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Nous avons entendu M. le ministre : il s’est engagé à continuer le travail de transposition dans un projet de loi qui nous est annoncé pour 2020.

Nous réalisons un acte important. En effet, je crois que nous sommes assez nombreux à penser qu’il ne peut pas y avoir de liberté sans régulation. Nous venons de poser les premières pierres d’une régulation économique, mais aussi morale, comme l’a très justement dit mon collègue Malhuret, par rapport au monde numérique.

J’ai quelques regrets, mon amendement n’ayant pas été adopté, mais je vous salue, monsieur le ministre, car vous étiez à nos côtés pour essayer de contraindre les Gafam à mieux rémunérer les auteurs. Il serait maintenant essentiel que le Gouvernement définisse une doctrine par rapport aux Gafam et à son utilisation de leurs produits.

J’ai le sentiment, pour participer, avec Mme la présidente Morin-Desailly, à une commission d’enquête sur la souveraineté numérique, que le Gouvernement n’a pas encore déterminé de doctrine sur le sujet.

Je suis régulièrement intervenu dans cet hémicycle, notamment pour défendre les logiciels libres. Et l’on m’a expliqué que le confort de l’usager est l’élément qui détermine les décisions relatives aux investissements de l’État et que les Gafam rendraient les meilleurs services à l’usager. Ces propos sont inadmissibles et montrent bien que vous n’avez pas encore forgé une doctrine forte par rapport aux Gafam !

C’est très bien de les combattre par cette proposition de loi sur les droits voisins, mais je crois qu’il faut aller plus loin, être beaucoup plus offensif – moins iréniste – vis-à-vis de leur comportement et de leur prédation de toutes les données, y compris celles des services publics.