Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je me joins au concert de louanges et remercie tout le monde d’avoir participé très activement à ce travail de fond qui honore le Sénat. Je veux faire observer à M. le ministre que le Sénat a souvent pris l’initiative de certains textes qui ont fait bouger la législation européenne.

Je veux, pour mémoire, citer, à l’intention de ceux qui s’en souviennent et qui étaient déjà membres de la commission de la culture, dont Mme Colette Mélot, l’adoption, en 2010, de la proposition de loi très visionnaire et avant-gardiste relative au prix du livre numérique, alignant le taux de TVA qui lui est applicable sur celui du livre « papier ». Le ministre était à l’époque Frédéric Mitterrand et il avait suivi attentivement nos travaux.

Le Sénat est à l’origine du présent texte relatif au droit voisin sur lequel nous avons eu toute votre attention et votre soutien, monsieur le ministre. Mon collègue Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, et moi-même aimerions avoir davantage de soutien sur nos propositions de résolution européenne qui concernent précisément le sujet de la souveraineté numérique, dont M. Ouzoulias a souligné le caractère stratégique. Peut-être pourrions-nous travailler davantage ensemble pour progresser sur ce sujet.

Nous avons, c’est vrai, parfois l’impression d’un décalage entre nos travaux, qui vont vraiment au fond des sujets, et certaines prises de position dont nous ne comprenons pas toujours le bien-fondé.

Nous avons déposé des amendements sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui va arriver en commission mixte paritaire. Il nous semble que tout le monde ne comprend pas très bien notre démarche, conduite dans l’intérêt général.

Peut-être pourrions-nous poursuivre le dialogue avec vous, monsieur le ministre, car vous semblez être un très bon ambassadeur de ces questions auprès des autres membres du Gouvernement. Je vous remercie de votre compréhension.