Intervention de David Assouline

Je veux, à mon tour remercier ceux qui ne sont pas élus, mais qui œuvrent pour faire en sorte que la loi soit la plus précise possible, dans les services du ministère, mais aussi au sein de la commission. Ils ont travaillé dans l’ombre sur cette proposition de loi très technique ; au-delà de nos grandes déclarations, il faut à chaque fois ajuster, pour traduire les choses de façon intelligible dans la loi.

Avec l’adoption de ce texte, les choses commencent !

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à toutes les filières de la presse d’arrêter de se disputer sur le mode de répartition. Elles doivent faire front uni vis-à-vis des grandes plateformes – je pense à Google, en particulier – pour arriver en position de force lors des négociations et conserver cette unité jusqu’au bout.

Des clivages auraient pu survenir. Je me suis toujours attaché à obtenir le consensus non seulement dans cette enceinte, mais aussi au sein des familles de la presse. Car cette unité sera l’une des garanties pour aller vite, être efficace et prévenir les contournements.

Je cite Google à dessein parce que je crois l’entreprise capable d’aller voir une agence de presse connue et de lui proposer de traiter de gré à gré avec elle pour contourner le droit voisin en lui offrant 100 millions d’euros – elle n’aurait jamais espéré obtenir un tel montant dans une répartition plus générale.

Pour ne pas tomber dans ce panneau, il fallait un accord de l’ensemble des agences de presse et des éditeurs pour aller à la négociation en front uni. Je les appelle à maintenir cette attitude, de laquelle tout le monde a à gagner. Je tiens à le dire, la situation se retournerait contre toute entreprise qui aurait des velléités de faire cavalier seul.

J’appelle les plateformes qui nous écoutent à montrer qu’elles sont attentives à une éthique et à la liberté de la presse et qu’elles concourent à cette rémunération.

En tout cas, nous allons suivre tout cela de près. J’attends de l’Assemblée nationale qu’elle mette la dernière main à la pâte le 23 juillet !