Intervention de Pierre Cuypers

Madame la ministre, ma question concerne le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, et de développement de la méthanisation, qui fixe à dix ans les orientations de développement du biométhane.

Dans le département de Seine-et-Marne, qui est l’un des départements précurseurs, une dizaine d’installations sont déjà en fonctionnement et nous souhaitons développer de nombreux projets.

L’objet du schéma de développement de la méthanisation mené par le département, en partenariat étroit avec la chambre d’agriculture, vise à diminuer sa dépendance à l’égard des énergies fossiles, tout en développant une économie verte et circulaire.

Or le projet de PPE revoit à la baisse la part du biogaz dans la consommation de gaz à l’horizon 2030, la ramenant à 7 % au lieu de 10 % conformément aux termes de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Force est donc de constater que le projet de PPE privilégie les projets les plus compétitifs pour l’adjonction au réseau assortie d’une demande de baisse rapide des coûts de production, la réalisation de projets uniquement dans le cadre d’appels d’offres au-delà d’une certaine taille, une baisse du prix de rachat bien inférieur au prix actuel, ainsi qu’une baisse pour les projets hors appels d’offres.

J’insiste sur le fait que ces dispositions, tout en valorisant la filière industrielle, freineront la filière agricole. Vous le savez, en Seine-et-Marne, comme ailleurs, de nombreuses unités de méthanisation se développent à la ferme. Si rien n’est entrepris, il est certain que les investissements déjà réalisés par la profession agricole seront mis en péril.

Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin d’encourager et non de freiner le développement du biométhane en milieu agricole, permettant ainsi à la Seine-et-Marne et à tous les départements français de conserver leur avance en ce domaine.