Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Pierre Cuypers, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.

Vous appelez son attention sur les orientations de la PPE et le développement de la méthanisation agricole. Le Gouvernement souhaite développer la filière de production du biogaz, notamment la filière de méthanisation agricole, en conciliant objectifs ambitieux et baisse des coûts.

Le projet de PPE prévoit un effort financier important et inédit de l’État, estimé à 8 milliards d’euros dans les dix prochaines années. La maîtrise de cet effort financier implique toutefois d’adapter le rythme de développement de la filière au rythme de la baisse des coûts de production.

Le projet de PPE propose de lancer des appels d’offres sur une trajectoire de tarif d’achat de référence, dont la cible serait d’atteindre une moyenne de 67 euros par mégawattheure pour les projets de biométhane injecté sélectionnés en 2023 et de 60 euros par mégawattheure en 2028. Le volume de l’appel d’offres serait augmenté si les tarifs moyens demandés dans le cadre des offres sont inférieurs à la trajectoire du tarif d’achat de référence. Dans le cas inverse, le volume d’appel d’offres serait baissé.

Par ailleurs, il est proposé de maintenir un dispositif d’obligation d’achat à un tarif réglementé, avec une trajectoire de tarif d’achat maximal. Ce dispositif d’obligation d’achat à un tarif réglementé concernerait tout particulièrement les projets de méthanisation de petite taille.

Le Gouvernement est par ailleurs pleinement engagé aux côtés des acteurs de la filière de méthanisation agricole pour les aider à baisser les coûts de production afin de maximiser le nombre de projets pouvant bénéficier d’un soutien.

Le groupe de travail sur la méthanisation a permis d’identifier et de mettre en œuvre différentes mesures visant à faciliter cette baisse des coûts de production, notamment le dispositif de réfaction des coûts de raccordement et le dispositif de « droit à l’injection ».

De plus, l’ambition de la mise en place d’un dispositif de facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole est d’accompagner, dans les cinq prochaines années, la réalisation de 400 nouveaux projets pour un montant total de financement d’environ 100 millions d’euros.