Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Yannick Botrel, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.

Vous l’alertez sur les difficultés que pourraient rencontrer les constructeurs de véhicules agricoles et forestiers à partir du 1er janvier 2020, date à laquelle tous les véhicules neufs qu’ils produiront devront satisfaire aux dispositions d’un arrêté ministériel pris en 2016.

L’homologation des véhicules agricoles et forestiers est régie, depuis 2013, par un règlement européen. L’arrêté pris en 2016 a permis de préciser les modalités d’application et de clarifier les prescriptions qui s’appliquent à des véhicules très spécifiques pour lesquels l’homologation nationale reste possible. Ont en outre été précisées les dispositions applicables aux machines agricoles automotrices pour lesquelles une homologation européenne est impossible, faute de réglementation harmonisée.

J’insiste sur le fait que le contenu de l’arrêté était connu dès le 30 décembre 2016 et pouvait être anticipé par les constructeurs.

Néanmoins, afin d’assurer un accompagnement, nous avons mobilisé les services du ministère.

Ainsi, cinq journées d’information et de formation ont notamment été organisées dans les régions françaises pendant l’année 2018.

Au cours de ces journées, le Centre national de réception des véhicules a rappelé, en présence de la direction générale de l’énergie et du climat, les évolutions apportées par l’arrêté et présenté des modèles de justificatifs réglementaires à destination des constructeurs.

Au sujet du risque d’engorgement administratif, il convient de préciser que la majorité des dossiers ne requiert qu’une mise à jour administrative, sans nécessiter de nouveaux essais en laboratoire.

S’il n’est pas envisagé, à ce stade, au vu des éléments dont nous disposons, de reporter d’un an la date butoir du 1er janvier 2020, nous serons bien évidemment très attentifs aux remontées d’information en provenance des Dreal sur le sujet, afin de réagir en conséquence si un tel engorgement devait se produire.