Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 22 ter précédemment réservés, amendement 794

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Sur l’amendement n° 794, je voudrais rappeler que, la semaine dernière, notre assemblée a rejeté un amendement que j’avais présenté au nom du président Nicolas About autorisant la primo-prescription par les pharmaciens de la pilule. Or, aujourd’hui, il nous est proposé le renouvellement de la pilule par les infirmiers et les infirmières.

Dans le cas du pharmacien, il s’agissait en effet d’une première prescription mais celui-ci dispose de moyens de contrôle que l’infirmier n’a pas en ce qui concerne le renouvellement.

Votre amendement prévoit que l’infirmier peut effectuer un renouvellement sans contrôle par qui que ce soit, ce qui me pose un problème. L’idée est évidemment intéressante et la ministre s’y est déclarée favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement qu’elle propose. La commission, quant à elle, s’en est remise à la sagesse de notre assemblée. Il vous appartiendra donc, mes chers collègues, de faire votre choix.

La première signataire de l’amendement n° 794 étant Mme Chevé, je prie le groupe socialiste de lui transmettre nos pensées amicales et nos souhaits de prompt rétablissement.

Enfin, sur le sous-amendement n° 1371, dans la mesure où la commission s’en est remise à la sagesse sur l’amendement n° 794, auquel le Gouvernement est favorable, je suppose que ce sous-amendement va être adopté. La commission ne peut qu’y être favorable.

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