Intervention de Didier Rambaud

Madame la ministre, ma question concerne la vente des chauffages au bois non performants.

L’épisode caniculaire que nous venons de vivre a, une nouvelle fois, posé avec acuité la question de la qualité de l’air et de la pollution, notamment de la pollution aux particules fines, particulièrement renforcée sous l’effet de la chaleur.

Sur ce point précis, rappelons que le Conseil d’État a rendu un arrêt le 12 juillet 2017 dans lequel il enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites dans le délai le plus court possible.

Sans attendre des actions gouvernementales et le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, que nous examinerons dans quelques jours au Sénat, de nombreuses collectivités ont multiplié les initiatives en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air. Dans mon département, par exemple, la métropole grenobloise l’a fait. Le conseil métropolitain a ainsi décidé le doublement de la prime air-bois afin d’accélérer le renouvellement des appareils de chauffage individuel au bois non performants.

Il faut en effet souligner que le chauffage au bois, en particulier le chauffage au bois individuel non performant, est à l’origine de 55 % des émissions annuelles de particules, taux qui monte jusqu’à 75 % en période de pic de pollution hivernal. Le seul remplacement d’un appareil non performant par un appareil de niveau « Flamme Verte 7 étoiles », un label de haute performance énergétique et environnementale, permet de diviser par huit, en moyenne, les émissions de particules selon Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.

Aussi, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement et savoir si, compte tenu de ce contexte, il pourrait envisager une interdiction de la vente d’appareils de chauffage individuel au bois non performants et l’obligation, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’un logement, d’un diagnostic des appareils de chauffage individuel au bois, et le cas échéant, d’une mise aux normes afin d’accélérer leur renouvellement.