Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Didier Rambaud, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.

L’une des orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, qui vise 9, 5 millions de logements chauffés au bois en 2023 avec un appareil efficace, consiste à remplacer les appareils biomasse non performants par des appareils de niveau Flamme Verte. Comme vous l’indiquez à juste titre, cela permet d’améliorer la qualité de la combustion et, donc, de réduire drastiquement les émissions de polluants atmosphériques. Tel est l’objectif des fonds air-bois déployés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, et les collectivités territoriales.

Néanmoins, de nombreux efforts restent à fournir dans le renouvellement de certains équipements comme les inserts et les foyers fermés. En effet, la moitié des appareils datent de plus de douze ans et ne répondent pas aux performances énergétiques et environnementales que de nombreux fabricants proposent désormais.

En moyenne, en 2017, 81 % des appareils vendus en France étaient labellisés Flamme Verte, notamment grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui remonte à de nombreuses années. Pour en bénéficier, il faut satisfaire à des critères de performance exigeants, progressivement rehaussés.

La réglementation européenne pour l’écoconception des produits liés à l’énergie généralisera le niveau de performance Flamme Verte 7 étoiles pour tous les appareils mis sur le marché à partir du 1er janvier 2022.

D’ici là, il importe que la filière continue de faire progresser la performance des appareils proposés. Pour y concourir, le label Flamme Verte ne sera plus délivré qu’aux appareils Flamme Verte 7 étoiles à compter du 1er janvier 2020.

En matière d’encadrement des installations, la législation prévoit que, dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, le préfet a la possibilité d’interdire l’utilisation des appareils de chauffage les plus polluants.