Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice de la Provôté, le Gouvernement est très attentif à la demande de nos concitoyens de pouvoir accéder aisément, notamment pour les plus fragiles et les moins mobiles d’entre eux, à des services publics de qualité. Vous l’avez bien dit, cette préoccupation est ressortie très nettement pendant le grand débat.

S’agissant des services postaux, la présence postale sur les territoires est garantie par la loi du 2 juillet 1990, qui a fixé à La Poste une obligation de maintenir un réseau d’au moins 17 000 points de contact répartis pour faire en sorte que 90 % au moins de la population de chaque département dispose d’un point de contact postal à moins de cinq kilomètres ou moins de vingt minutes de trajet en voiture.

La Poste est ainsi souvent l’un des seuls services publics présents dans de nombreux territoires.

Cette règle est respectée dans le Calvados, où 95, 2 % de la population a accès, selon les critères de proximité définis par la loi, à l’un des 190 points de contact que compte le département.

Toutefois, dans votre département, comme sur l’ensemble du territoire, La Poste doit s’adapter à la baisse considérable du courrier et de fréquentation des guichets – à hauteur de 6 % par an –, mais aussi au développement du numérique et des colis postaux.

C’est pourquoi, pour maintenir des services postaux de proximité et comme l’y autorise la loi, La Poste a été amenée à remplacer certains bureaux de poste de faible activité par des points de contact en partenariat avec la commune ou avec un commerçant.

Ces fermetures sont intervenues après un dialogue préalable et avec l’accord du maire. Dans les prochains mois, La Poste a indiqué qu’elle ne lancerait qu’un seul projet de transformation de bureau en agence postale communale dans le département.

Concernant les fermetures inopinées de bureaux, notamment dans la ville de Caen, La Poste reconnaît les grosses difficultés constatées début 2019, du fait d’absences imprévues. La situation est fort heureusement revenue à la normale depuis. Vous avez raison, de telles difficultés ne sauraient perdurer. Il est de notre devoir d’insister pour que La Poste assume ses responsabilités.

Enfin, l’État est engagé, aux côtés de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et de La Poste, dans la préparation du prochain contrat de présence postale, qui couvrira les années 2020 à 2022.

Dans le cadre des discussions actuellement en cours sous l’égide de l’Observatoire national de la présence postale, le Gouvernement a réaffirmé son attachement au maintien d’un service postal de qualité sur l’ensemble des territoires et à une concertation approfondie avec les élus locaux, tout en veillant à la nécessaire adaptation du réseau de La Poste.