Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, nous partageons votre souci de sécuriser les approvisionnements des entreprises françaises en matières premières et, tout particulièrement, en métaux stratégiques.

La relance de l’activité minière sur le territoire ou à l’étranger avec l’appui du BRGM fait partie des solutions. Il y en a bien d’autres, comme le propose le rapport sur l’analyse de la vulnérabilité d’approvisionnement en matières premières des entreprises françaises, remis récemment par Nathalie Homobono, ingénieure générale des mines, et Denis Vignolles, chef de mission de contrôle général économique et financier, et examiné par le Conseil national de l’industrie.

Ce rapport recommande dix-huit mesures en vue de mobiliser les entreprises et les filières sur les enjeux d’une connaissance et d’une sécurisation renforcées de leurs chaînes d’approvisionnement.

Il s’agit, d’abord, d’élaborer un plan de programmation des ressources minérales nécessaires à la transition énergétique et numérique et à la mobilité électrique d’ici à la fin 2020, et de mettre en œuvre des premiers plans d’actions à plus court terme. Vous le savez comme moi, la batterie électrique, par exemple, suppose d’avoir accès à un certain nombre de métaux dits rares, même s’ils ne le sont pas vraiment, mais en tout cas de nature à assurer la sécurisation de l’approvisionnement.

Il s’agit, ensuite, de favoriser l’accès aux matières premières primaires et secondaires, d’accompagner le développement d’une filière française et européenne de recyclage des métaux. Ce sujet est actuellement examiné par le Conseil national de l’industrie dans le cadre du groupe de travail sur l’économie circulaire.

Le Gouvernement étudie avec attention l’ensemble de ces recommandations.

À ce stade, nous pouvons affirmer que le BRGM est un acteur de premier plan au sein du comité des métaux stratégiques, que ce soit pour la veille stratégique, pour les solutions technologiques de production de métaux critiques par le recyclage ou pour la mise en évidence de ressources primaires en France et à l’étranger.

Le domaine minier français, encore mal connu au-dessous de 300 mètres, recèle des métaux d’intérêts stratégiques comme le tungstène, l’antimoine, le germanium, le lithium, qui méritent un cadre de décision modernisé permettant la réalisation effective de l’exploration, puis de l’exploitation si les conditions techniques, économiques et environnementales sont réunies.

La réforme du code minier, qui sera examinée en conseil des ministres en décembre prochain, a pour ambition, entre autres, de permettre l’émergence de projets miniers exemplaires d’un point de vue environnemental, bien insérés dans les territoires en prenant en compte les attentes des populations.

Les possibilités d’approvisionnement à partir de mines situées à l’étranger sont également considérées par les opérateurs miniers qui approvisionnent déjà le marché français ou européen. Je pense bien sûr à Eramet. La construction de nouvelles filières nécessite de mobiliser les utilisateurs finaux afin de minimiser les risques financiers. Le comité des métaux stratégiques, qui regroupe les producteurs de métaux primaires et secondaires, les utilisateurs, les administrations impliquées et les experts de l’État, va amplifier ses travaux en ce sens. Évidemment, le BRGM aura sa place dans cette réflexion.