Intervention de Martial Bourquin

Madame la secrétaire d’État, je voudrais attirer votre attention sur la problématique de la fabrication détachée. En effet, les marchés publics les plus importants sont traités en entreprises générales, qui répondent souvent répondent aux appels d’offres sans préciser les noms des entreprises sous-traitantes.

Une fois les marchés obtenus auprès des acteurs publics, les entreprises sous-traitent à des entreprises étrangères européennes à bas coûts sociaux – fréquemment situées en Espagne, au Portugal ou en Pologne –, ce qui explique, par exemple, les difficultés actuelles de la construction métallique.

Or l’acheteur public n’a pas connaissance des noms des sous-traitants et, donc, d’une éventuelle sous-traitance à l’étranger, alors même que de l’argent public est dépensé.

En outre, point majeur, une telle sous-traitance entraîne une perte de recettes fiscales pour la France, puisque ni cotisations sociales ni taxes locales ne seront perçues. Cette privation de recettes fiscales s’élèverait à environ 10 % de la valeur du marché sous-traité.

Cette pratique fragilise, entre autres, le secteur de la construction métallique en mettant à mal son savoir-faire, mais aussi en alimentant le chômage dans cette filière.

Aussi, madame la secrétaire d’État, je demande au Gouvernement de légiférer en faveur de la production sur notre territoire et des emplois français.

À l’exemple du Luxembourg, nous pourrions imposer aux entreprises générales d’indiquer, dans leurs offres, les noms des entreprises sous-traitantes avec lesquelles elles se sont associées afin de répondre aux appels d’offres. Elles auraient, bien sûr, l’obligation de conserver comme partenaires ces mêmes entreprises après avoir remporté le marché. Cela permettrait aux acheteurs publics de décider en toute connaissance de cause.