Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 2 juillet 2019 à 9h30
Questions orales — Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Un syndicat comme l’Agedi permet aussi d’assurer un service public dans un contexte où il n’existe pas d’offre privée abondante, ce qui laisse les collectivités soumises à des pratiques de prix trop souvent exorbitantes et inabordables pour les plus petites d’entre elles. Merci de prendre en compte cette spécificité : cela est absolument nécessaire !

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