Intervention de Annick Billon

Madame la secrétaire d’État, mon collègue Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, est empêché d’assister à notre séance ce matin par la préparation de la commission mixte paritaire qui se réunira jeudi prochain sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Il m’a donc demandé de le représenter.

M. Hervé souhaitait vous interroger sur la tarification des autorisations d’occupation temporaire du domaine public délivrées aux pêcheurs professionnels des lacs alpins au titre de l’exercice de leur activité économique.

Le montant de la redevance due par le titulaire de cette autorisation est fixé par la direction départementale des finances publiques. Elle est constituée d’une part fixe, mais aussi, depuis 2015, d’une part variable indexée sur le chiffre d’affaires des acteurs économiques.

Cette redevance est exigée des 70 pêcheurs professionnels des lacs alpins, principalement constitués en entreprise individuelle. Elle menace très fortement la pérennité de ces petites exploitations qui font pourtant la renommée de la gastronomie haut-savoyarde. Le directeur départemental des finances publiques attend des éléments de réponse à cette saisine pour se positionner définitivement.

Les pêcheurs professionnels des lacs alpins sont les gardiens des ressources naturelles de ces lacs ; ils veillent à leur biodiversité, notamment par la pratique de l’alevinage. Ce métier a su attirer de jeunes passionnés que la rudesse, la précarité et la pénibilité du travail n’ont pas découragés. Aujourd’hui, ils ont besoin d’être entendus et soutenus, car déjà certains restent à quai.

Aussi, Loïc Hervé vous demande, madame la secrétaire d’État, si vous envisagez de reconsidérer le bien-fondé économique et social de cette taxation : elle met en effet en péril une activité séculaire fragile qui ne permet plus de mener une vie décente. Madame la secrétaire d’État, « le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, le réaliste ajuste ses voiles ». Alors, quelle direction entendez-vous prendre ?