Intervention de Alain CAZABONNE

Monsieur le secrétaire d’État, je veux, au travers de cette question, me faire le porte-parole d’un certain nombre de maires de petites communes.

Ma question fait suite à la modification de la législation électorale opérée par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Cette loi impose désormais aux communes de 1 000 habitants et plus de présenter des listes paritaires. Or les maires ruraux ont de très grandes difficultés à constituer des listes paritaires. Dans la commune de Maransin, aux dernières élections, le maire lui-même était tout juste arrivé à assembler une liste ; la liste d’opposition n’a quant à elle pas pu se créer. Depuis lors, j’ai rencontré une vingtaine de maires de mon département qui rencontrent tous de très grandes difficultés à constituer des listes paritaires.

Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, y aurait-il d’éventuelles pistes de modification de la loi électorale ? Peut-être pourrait-on faire passer ce seuil de 1 000 à 2 000 ou à 2 500 habitants.