Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur Cazabonne, en étendant l’application du scrutin de liste paritaire à toutes les communes comptant 1 000 habitants et plus, la précédente majorité avait deux objectifs légitimes.

Le premier de ces objectifs était de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller municipal. Depuis que les listes de candidats doivent obligatoirement respecter le principe de parité, la proportion de femmes parmi les conseillers municipaux s’est considérablement accrue. De 33 % après les élections de 2001 et de 35 % après celles de 2008, elle est passée à 40 % après le renouvellement de 2014.

L’impact de cette mesure sur la parité amène d’ailleurs certains à proposer aujourd’hui d’abaisser encore le seuil d’application du scrutin de liste, voire de le supprimer pour que ce scrutin s’applique dans toutes les communes de France.

Le second objectif de la réforme était de renforcer le lien entre les citoyens et les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. En effet, les conseillers communautaires sont désormais élus au suffrage universel, par fléchage, lors des élections municipales au scrutin de liste, ce qui améliore la lisibilité de leur élection et accroît leur légitimité démocratique.

Il s’agit d’une réforme importante pour la gouvernance territoriale. Le dispositif de fléchage au moment des élections municipales a ainsi remplacé la désignation des conseillers communautaires par les conseillers municipaux et parmi eux.

Ce processus garantit à la fois la pleine expression du suffrage universel direct et le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. C’est pourquoi le scrutin de liste a été étendu, pour les élections municipales, à l’ensemble des communes de 1 000 habitants et plus.

Vous soulignez, monsieur le sénateur, les difficultés qu’a parfois engendrées cette évolution législative, notamment pour les communes les plus rurales. Ces difficultés sont réelles ; j’en ai bien conscience. Toutefois, elles demeurent limitées. En 2014, seule une commune de France, dans le département de la Gironde, s’est trouvée dépourvue de candidats. Le préfet a nommé une délégation spéciale chargée d’administrer la commune et d’organiser de nouvelles élections, à l’issue desquelles le conseil municipal a pu être renouvelé.

Ainsi, l’abaissement du seuil à 1 000 habitants a permis d’atteindre les objectifs recherchés tout en représentant un équilibre tenant compte des réalités locales. C’est pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas, à ce stade, le remettre en cause.