Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur les suites à donner au rapport d’information intitulé Réconcilier le vote et les nouvelles technologies, que ma collègue Jacky Deromedi et moi-même avons rédigé et présenté à la commission des lois le 24 octobre dernier.

Depuis 2008, les préfets n’autorisent plus de nouvelles communes à s’équiper de machines à voter et l’État n’agrée plus aucune machine, ce qui altère la sécurisation du dispositif. Pourtant, au cours des travaux de notre mission d’information, aucun acteur institutionnel ni aucun informaticien n’a pu démontrer le manque de fiabilité des résultats électoraux dans les communes qui utilisent des machines à voter.

Aussi, en complément de la levée du moratoire recommandée par le rapport sénatorial, il a été suggéré la mise en place d’un groupe de travail tripartite chargé d’améliorer la sécurisation des machines à voter.

Ce groupe de travail réunirait le ministère de l’intérieur, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’Anssi, et les communes utilisatrices. Il pourrait notamment participer à l’actualisation du règlement technique de 2003, compte tenu des évolutions technologiques survenues depuis une quinzaine d’années. En outre, des procédures supplémentaires pourraient être envisagées pour sécuriser l’opération de paramétrage des machines à voter.

Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d’État, que les représentants des communes utilisatrices se sont tous déclarés pleinement satisfaits des machines à voter lors des auditions que nous avons menées. Je vous demande donc de mettre en place ledit groupe de travail afin d’avancer, enfin, sur ce dossier.