Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur Détraigne, en 2007, à l’issue d’un travail approfondi associant le Conseil d’État, des représentants des collectivités territoriales et des usagers, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère de l’intérieur, un moratoire a été adopté, avec pour effet de geler le périmètre des communes autorisées à se doter de machines à voter.

Depuis une dizaine d’années, leur usage suscite des interrogations croissantes en France, mais également chez nos partenaires européens.

Le rapport que vous avez rédigé avec Mme Deromedi préconise de mettre un terme à ce moratoire afin de permettre à de nouvelles communes de s’équiper de machines à voter. Il s’agit là d’une nouvelle contribution venant enrichir des débats d’experts aussi nourris que divergents dans leurs analyses.

Si les machines à voter présentent des avantages indéniables en termes de facilitation du processus de dépouillement, il existe des « inconvénients majeurs avérés », ainsi que le soulignent les conclusions du rapport d’information de la mission sénatoriale sur le vote électronique rédigé par MM. Anziani et Lefèvre voilà cinq ans.

Cette mission d’information mettait notamment en cause l’impossibilité pour l’électeur de contrôler la légalité de l’expression de son suffrage et l’altération du rituel républicain qui associe les citoyens aux opérations de dépouillement. Ces réserves justifiaient la pérennisation du moratoire.

Le rapport récent de l’Observatoire du vote sur les scrutins présidentiel et législatif de 2017 souligne, quant à lui, une fragilité des machines dans le décompte des voix.

Ces études ne préjugent pas la décision qui sera prise, mais montrent la complexité du sujet. Cette complexité est d’ailleurs accrue avec le niveau élevé des risques cyber, qui sont renforcés par l’obsolescence technique d’une part prépondérante du parc ainsi que par l’importance du risque inhérent aux opérations de paramétrage des machines, préalable aux opérations de vote à proprement parler.

Soucieux à la fois de « réconcilier le vote et les nouvelles technologies », pour reprendre le titre de votre rapport d’information, monsieur le sénateur, et de préserver la confiance des citoyens dans les conditions d’exercice du droit de vote, le Gouvernement poursuit son travail d’examen du cadre applicable aux machines à voter.