Intervention de Guillaume Gontard

Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’adoption de la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018, les mesures de répression se sont renforcées pour tenter d’éloigner toujours plus les personnes étrangères de notre pays. Parmi les dispositions les plus choquantes, on trouve le doublement de la durée maximale de rétention, passant de 45 à 90 jours : aucun gouvernement français n’avait jusque-là proposé une telle durée de privation de liberté pour décourager les demandeurs d’asile.

Plus grave encore, cette politique répressive s’applique également aux mineurs. Depuis 2017, ce sont plus de 500 mineurs étrangers innocents qui ont été enfermés dans des centres de rétention administrative en France métropolitaine – un chiffre qui fait froid dans le dos.

Dans cette folie sécuritaire, le Gouvernement semble avoir oublié un principe fondamental : avant d’être des étrangers, des exilés, il s’agit d’enfants que nous devons protéger comme nos enfants.

La France se rend ici coupable d’une violation caractérisée des droits de l’enfant, comme en attestent les six condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme depuis 2012 à l’endroit de notre pays pour des mesures d’enfermement de mineurs.

Nous pourrions pourtant faire le choix d’un accueil digne, le choix de la fraternité, et accueillir dignement ces enfants en leur apportant un accès rapide et effectif à leurs droits, en faisant de la protection de l’enfance une priorité et en aidant les départements à renforcer les moyens dédiés à l’aide sociale à l’enfance, aujourd’hui à bout de souffle.

Ces difficultés d’accès aux droits conduisent parfois à des situations dramatiques de maltraitance caractérisée. J’ai pu le dénoncer récemment, en saisissant le Défenseur des droits sur les graves dysfonctionnements constatés dans un centre d’hébergement pour mineurs dans le département du Rhône.

Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous protéger ces enfants dans le respect de nos droits fondamentaux ? Comment comptez-vous garantir à ces enfants et adolescents un accueil digne, une information sur leurs droits, un hébergement, un accès aux soins et à la scolarité, en conformité avec la loi et les engagements internationaux de la France ? Comment comptez-vous répondre aux difficultés soulevées par les institutions chargées de la protection de l’enfance, confrontées à une lourdeur administrative doublée d’un manque de moyens criant pour mettre à l’abri et accompagner ces enfants ?