Intervention de Laurent Nunez

Madame la sénatrice Catherine Procaccia, la préfecture du Val-de-Marne traite un volume important de dossiers – 500 000 par an – et les flux physiques représentent en moyenne 1 500 usagers par jour. Cette activité génère encore des conditions d’accueil insatisfaisantes, j’en conviens. C’est également le cas dans d’autres départements de la petite couronne.

Aussi, depuis 2018, a été mené un important travail d’amélioration des conditions d’accueil à la préfecture du Val-de-Marne. Les horaires du préaccueil de la préfecture ont ainsi été modifiés pour renforcer la capacité de traitement des courriels, réduire les délais de réponse et créer de nouvelles plages de rendez-vous.

En outre, la préfecture du Val-de-Marne va expérimenter le nouveau dispositif « Démarches simplifiées » sur les procédures de délivrance des titres de voyage pour réfugiés et des passeports « talent ». Via une plateforme dédiée, l’usager pourra déposer en ligne son dossier, lequel pourra être directement traité par l’agent instructeur. Le nombre de passages au guichet en sera ainsi limité et le dialogue avec la préfecture facilité.

Le module de prise de rendez-vous mis en ligne a évolué pour améliorer les conditions d’accueil sur les trois sites, grâce à une meilleure gestion des files d’attente depuis le mois de novembre 2018.

Les plages de rendez-vous sont mises en ligne, pour une période de quatre semaines glissantes. Ainsi, les guichets concernés accueillent chaque jour, au maximum de leur capacité, les usagers qui ont pris leur rendez-vous en ligne sur ce module.

S’agissant du phénomène de captation massive des rendez-vous via des robots ou des particuliers rémunérés à cet effet, qui s’accompagne de la vente illégale de créneaux de rendez-vous, un dispositif anti-robot a été mis en place depuis le mois de mai dernier afin de sécuriser le module actuel.

Le ministère travaille également à la conception d’un nouveau module de rendez-vous encore plus performant.

Enfin, de nombreuses mesures ont été prises pour limiter les déplacements des usagers, tout en sécurisant leur situation administrative. La durée du premier récépissé est ainsi passée de trois à six mois et le développement des titres de séjour pluriannuels a été encouragé. Ainsi, en 2018, 9 232 cartes de séjour pluriannuelles ont été délivrées par la préfecture du Val-de-Marne.

Telles sont, madame la sénatrice, les actions qui ont été entreprises. Je vous assure que les agents de la préfecture restent pleinement mobilisés pour assurer leurs missions de service public.