Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai aucun doute sur le fait que les agents de la préfecture font leur travail ! Le problème, c’est l’afflux de demandes dans quelques départements de la région parisienne.

Vous parlez d’un nouveau système qui se met actuellement en place. Je ne peux qu’espérer qu’il facilite les choses. Hélas, depuis des années, on essaie d’améliorer la situation, sans succès.

Ne pouvez-vous donc envisager de décentraliser un certain nombre de demandes ? Nous sommes en région parisienne. Le Gouvernement lui-même attire un certain nombre d’étrangers. Orientons-les vers des préfectures où les prises de rendez-vous puissent être effectives. Je rappelle que, la plupart du temps, le contrôle des étrangers ne se fait que sur pièces.

Enfin, allez-vous créer un délit de revente d’un service gratuit ? Il n’est tout de même pas normal que certains revendent un service qui devrait se prendre automatiquement sur internet et sans payer !