Intervention de Laurent Nunez

Madame la sénatrice, vous l’avez rappelé, chaque jour, les sapeurs-pompiers sont mobilisés et parfois victimes d’agressions en intervention. Il s’agit de coups et blessures volontaires, de menaces et d’outrages, pour l’essentiel lors des missions de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d’accidents de la circulation. Ces actes, souvent dus à un état alcoolique, de souffrance ou de détresse psychologiques, sont parfois le fait des victimes elles-mêmes que les sapeurs-pompiers viennent secourir.

Ainsi, en 2018, 888 agressions ont été recensées. Ce nombre est en augmentation.

Plusieurs mesures ont été prises pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers.

D’abord, le Parlement a adopté la loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles, dites caméras piétons, par les autorités de sécurité publique. Elle permet d’étendre l’expérimentation du port des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers dans le but de mieux prévenir les agressions. Bien souvent, ce dispositif fait baisser les tensions. Il s’agit d’une demande forte des sapeurs-pompiers ; l’expérimentation se mettra en place rapidement.

Ensuite, dès 2006, des protocoles opérationnels ont été mis en place par certains préfets pour améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention. Ces protocoles opérationnels sont désormais étendus à l’ensemble du territoire national et visent notamment à renforcer la formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de défense simple et à faciliter le dépôt de plainte et l’octroi de la protection fonctionnelle. Surtout, ils organisent les dispositifs de coopération opérationnelle entre la gendarmerie nationale et la police nationale pour les points d’intervention les plus sensibles – je pense notamment au secteur urbain. Sont ainsi organisés des points de regroupement avant chaque intervention, dispositif qui fonctionne de façon tout à fait remarquable.

Enfin, face à ces agressions inacceptables, la réponse pénale doit être ferme et exemplaire. La France a ainsi renforcé son cadre juridique en aggravant les sanctions pénales à l’encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers.

Madame la sénatrice, le Gouvernement est très attentif à cette situation. Le ministre de l’intérieur a adressé encore récemment une circulaire aux préfets pour leur rappeler l’ensemble de ces dispositifs et veiller à leur correcte application.

Soyez assurée de notre total engagement pour assurer la sécurité des sapeurs-pompiers.