Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur Rémy Pointereau, en France, la responsabilité des systèmes d’alerte des populations incombe à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains exploitants, en vue de couvrir des risques particuliers dans le cadre des plans particuliers d’intervention, notamment certains aménagements hydrauliques ou installations nucléaires.

Tout exploitant d’une installation nucléaire doit assurer la mise en place et l’entretien des moyens de diffusion de l’alerte d’urgence auprès des populations voisines des installations. Dans ce cadre, chaque exploitant assure et maintient deux systèmes : des sirènes PPI couvrant la zone de mise à l’abri dite « réflexe » et un système – téléphonique – d’alerte des populations en phase réflexe, appelé Sappre.

Au-delà de ce périmètre, la responsabilité de l’alerte incombe aux maires et à l’État.

Les communes comprises dans le rayon d’un PPI ont ainsi l’obligation d’élaborer un PCS, plan communal de sauvegarde, lequel doit prévoir les moyens d’alerte.

L’alerte des populations demeure une responsabilité du maire face à tout événement pouvant menacer la sécurité des habitants de sa commune, quelle que soit la situation et même en l’absence d’obligation d’élaborer un PCS.

Quid des moyens de l’État ? Le système d’alerte et d’information des populations comprend des sirènes installées sur des bassins de risque et déclenchées à distance. Aujourd’hui, 1 900 sirènes sont installées et raccordées, soit plus de 75 % des 2 500 sites à installer au total d’ici à fin 2021.

D’autres vecteurs sont également utilisés : les dispositifs d’automates d’appels vers les maires, le recours aux médias radio et TV, le recours aux réseaux sociaux, via les comptes des préfectures et un compte du ministère dédié à l’alerte sur Twitter, @Beauvau_Alerte.

S’agissant de l’alerte sur les téléphones mobiles, l’article 110 de la directive européenne du 11 décembre 2018 impose aux opérateurs de communications électroniques de diffuser les messages d’alerte et d’information transmis par l’État aux populations concernées. Ces dispositions, qui doivent être mises en œuvre d’ici au mois de juin 2022, sont en cours de transposition.

L’ensemble de ces moyens d’alerte et d’information par les services de l’État a toutefois vocation à compléter les moyens mis en œuvre par les communes et les exploitants d’une installation nucléaire dans le cadre de leurs obligations réglementaires.