Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice Pascale Gruny, je vais être rassurant pour l’ensemble des administrés de votre territoire. J’ai peur néanmoins d’avoir à vous livrer quelques explications quelque peu techniques, compte tenu de la nature financière du sujet.

Les services des urgences bénéficient d’enveloppes de financement spécifiques, qui ne relèvent pas des crédits PDSES – permanence des soins en établissements de santé – du fonds d’intervention régional, le FIR, lesquels sont destinés à la permanence des soins post-urgences, la nuit de vingt heures à huit heures, le week-end à partir du samedi midi, ou les jours fériés, et ce dans le cadre de plateaux techniques hautement spécialisés et pour les maternités notamment.

Le choix antérieur de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France de financer des lignes de garde de médecins urgentistes libéraux s’expliquait par les différences de barème national pour les structures autorisées à la médecine d’urgence, entre le statut public et le statut privé.

Or, depuis janvier 2018, du fait de la mise en œuvre de la nouvelle convention médicale, les médecins libéraux assurant des soins en structures d’urgence peuvent facturer de nouveaux tarifs de consultation et ainsi valoriser certains actes avec majoration de l’assurance maladie. C’est la raison pour laquelle le financement de la garde des médecins des urgences privées n’a pas été reconduit.

L’absence de financement PDSES n’entraîne pas la suppression de ces gardes ni la prise en charge 24 heures sur 24 des patients au sein du service d’urgence de l’hôpital privé Saint-Claude : la présence d’un médecin urgentiste en permanence dans ce service est une obligation réglementaire. Les services d’urgence privés sont financés via le « forfait annuel urgence », les forfaits « accueil et traitement des urgences » et au travers des actes tarifés par les médecins libéraux.

Je puis vous assurer de mon attachement et de celui de Mme la ministre des solidarités et de la santé au maintien d’un accès à des soins de qualité dans la région des Hauts-de-France, au sein des services des urgences ou dans le cadre de la PDSES.

Pour conclure, je vous informe qu’un groupe de travail régional associant la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et l’Union régionale de professionnels de santé des médecins libéraux, dont des médecins de l’hôpital privé Saint-Claude, s’est déjà réuni, et continuera de le faire, afin de sécuriser l’organisation de la réponse aux besoins de la population en matière de médecine d’urgence et de prise en charge des soins non programmés.