Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Antoine Lefèvre, les interventions que vous évoquez sont dites d’« appui logistique ». Le code de la santé publique prévoit effectivement qu’une structure mobile d’urgence et de réanimation peut conventionner avec différents acteurs : les sapeurs-pompiers, mais aussi des transporteurs privés ou des associations agréées de sécurité civile, pour disposer de certains moyens, qu’il s’agisse de véhicules, de conducteurs ou de renforts de brancardage.

Cependant, vous nous l’avez dit à plusieurs reprises et encore ce matin, sur votre territoire, établissements sièges de SMUR et services d’incendie et de secours ne sont pas parvenus à trouver un accord financier.

Les SDIS estiment en effet le coût de leur prestation à 346 euros par intervention, ce qui est élevé au regard des tarifs appliqués dans d’autres départements. En l’absence de conventions signées, les établissements de santé n’ont pas honoré les factures présentées par les services d’incendie et de secours sur la base de ce tarif et sont donc poursuivis au tribunal pour non-paiement. Je ne peux que déplorer tout comme vous cette situation de blocage, qui est assez unique en France de par son acuité.

L’agence régionale de santé des Hauts-de-France ne renvoie pas la balle. Elle travaille activement à une solution, en associant les SDIS et les établissements sièges de SMUR. Sur la base d’une définition partagée de l’appui logistique aux SMUR, elle travaille à bâtir un cadre conventionnel susceptible de recueillir l’adhésion de l’ensemble des acteurs, afin de leur permettre de retrouver la sérénité nécessaire à une bonne collaboration.