Intervention de Catherine Troendle

Ma question concernant l’avenir de l’unité SOS Main du Diaconat de Mulhouse s’adressait plus précisément à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je suis intervenue auprès d’elle par le biais de six courriers successifs depuis l’automne 2018 en faveur de la pérennisation des urgences de la main mises en place depuis trente ans et reconnues par décision de l’Agence régionale de santé d’Alsace en juillet 2013.

Depuis cette date, l’ARS reconnaît administrativement l’unité SOS Main du Diaconat et lui verse annuellement 500 000 euros. Or ce statut de structure d’urgences est menacé depuis la fin de l’année 2018. Il est ainsi envisagé de remettre en cause l’existence même de cette activité d’urgence sur le site de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse pour un simple motif réglementaire, l’administration observant qu’il s’agit d’une activité spécialisée de prise en charge des urgences, ce qui constituerait une « atypie » au regard de la réglementation, qui ne reconnaîtrait que les urgences polyvalentes.

Aussi est-il imposé au Diaconat de regrouper les urgences de la main et les urgences « polyvalentes » sur un même site, en l’occurrence la clinique du Diaconat-Fonderie de Mulhouse ; à défaut, le dispositif de prise en charge des urgences de la main cesserait d’être financé par des aides de l’État. Or, pour des raisons techniques, ce regroupement est impossible. C’est donc la prise en charge des urgences de la main qui est menacée dans le département du Haut-Rhin, les sites les plus proches étant à Strasbourg, à une heure et quart, ou à Besançon, à une heure quarante minutes. La disparition de cette activité irait à l’encontre de la volonté du Président de la République, qui insistait très récemment sur la nécessité de maintenir une offre de soins de proximité de qualité au niveau des territoires.

Comme la ministre a bien voulu me le préciser par courrier en date du 23 mai dernier, l’ARS Grand Est a accepté de prolonger le versement des aides pour l’année 2019 au titre de la permanence des soins. Qu’en sera-t-il pour les années suivantes, monsieur le secrétaire d’État ? Aussi, je vous demande de nouveau de bien vouloir intervenir en faveur du maintien de cette activité au Diaconat de Mulhouse, afin de permettre un traitement adéquat des blessés de la main dans les meilleures conditions possible, notamment au regard des temps de trajets avant traitement, au besoin, en autorisant l’Agence régionale de santé Grand Est à intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec le Diaconat de Mulhouse un volet venant reconnaître la spécificité de cette activité et garantissant le versement d’aides à hauteur des aides actuelles.