Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice Catherine Troendlé, ma réponse sera définitivement rassurante. Elle se traduira par des considérations techniques de financement, mais, sachez-le, nous partageons votre objectif.

L’intérêt d’une offre telle que celle de l’unité SOS Main de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse ne fait aucun doute. Il est pleinement reconnu par l’ARS Grand Est, qui finalise aujourd’hui une solution, aux côtés des équipes de la direction générale de l’offre de soins, afin de sécuriser la poursuite de cette activité. Il est en effet nécessaire de faire évoluer le vecteur de financement de cette activité, qui n’est pas conforme aux règles en vigueur. L’activité de ce SOS Main ne relève pas d’un service des urgences.

Les structures des urgences doivent répondre à des conditions d’implantation et à des conditions techniques de fonctionnement précises, propres à garantir la qualité des soins et la sécurité des patients, y compris pour ceux dont l’état relève de l’urgence vitale. À ce titre, elles sont tenues d’accueillir en permanence toute personne qui s’y présente en situation d’urgence ou qui lui est adressée, en particulier par le SAMU. Le financement spécifique qui est alloué à ces services vise à couvrir le coût de ce haut niveau d’exigence, notamment la permanence d’accueil pour tout patient et la présence continue de médecins urgentistes.

L’unité SOS Main de Mulhouse ne répond pas à ces critères et ne peut légitimement prétendre à des financements réservés aux services des urgences, car les ressources qu’elle mobilise diffèrent de celles des services d’urgences. Pour autant, d’autres vecteurs de financement, tels que la permanence des soins en établissement de santé ou les soutiens à l’amélioration de la qualité de l’offre de soins régionale, peuvent être mobilisés pour de telles activités spécialisées assurant un accueil 24 heures sur 24 reconnues par l’ARS. C’est ainsi qu’est préparée en ce moment même par l’ARS, en lien avec l’établissement, une solution pérenne de financement pour l’activité SOS Main. Elle sera mise en œuvre à partir de 2020. Le juste financement de cette activité est donc assuré.