Intervention de Stéphane Piednoir

Ma question s’adressait initialement à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je souhaite appeler son attention sur un fait de société qui a pris de l’importance ces dernières années : le principe de coparentalité, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Ce principe établit qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents, qu’ils soient séparés ou non. Pourtant, dans de nombreux cas de séparation, le père, sans que ce soit nécessairement son souhait, ne voit son enfant que très rarement, voire plus du tout. Selon une étude de l’Insee sur les familles monoparentales, en 2005, cela concernait 40 % des enfants issus d’une séparation, ce qui est évidemment considérable.

Les chiffres du ministère de la justice vont dans le même sens et témoignent des inégalités en matière de coparentalité. En 2012, après divorce ou séparation, 73 % des enfants vivaient uniquement chez leur mère et ne rencontraient leur père qu’un week-end sur deux, 7 % vivaient uniquement chez leur père, enfin 17 % seulement étaient en résidence alternée. Si le nombre de résidences alternées progresse lentement malgré tout, le fossé entre ces chiffres doit nous interpeller sur l’égalité réelle entre femmes et hommes en matière de parentalité.

Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas faire de la résidence alternée un principe de base, afin de rééquilibrer la place des deux parents auprès de l’enfant lors d’une séparation ? Mettre en place, comme dans d’autres pays, une présomption de résidence alternée en cas de séparation permettrait à de nombreux enfants de grandir dans un climat plus serein. Plus qu’une possibilité parmi d’autres, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la coparentalité pourrait être la règle.

Que comptez-vous mettre en place pour que la coparentalité s’exerce pleinement en cas de séparation et que, dès que la situation le permet, un enfant ne soit pas privé de la présence de l’un de ses parents ?