Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Piednoir, je répondrai en lieu et place de ma collègue secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, qui vous prie de l’excuser. Soyez convaincu qu’avec Marlène Schiappa nous travaillons sur de nombreux sujets, ce qui concerne les enfants touchant souvent la cellule familiale dans son ensemble.

Le Gouvernement soutient le principe de coparentalité que vous évoquez, que les parents vivent ensemble ou non, qu’ils aient été mariés ou non. L’article 373-2 du code civil affirme, et ce depuis 2002, que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

La question que vous posez relève davantage du ministère de la justice, mais je peux partager avec vous quelques éléments permettant de poser le cadre du sujet que votre question aborde.

C’est le juge aux affaires familiales, selon l’article 373-2-9 du code civil, qui fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents ou, si la résidence alternée n’est pas retenue, au domicile de l’un d’eux. L’article 373-2-6 de ce même code confie en effet au juge aux affaires familiales le soin de prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. En outre, l’article 373-2-11 fait de l’aptitude à respecter les droits de l’autre parent l’un des éléments que le juge aux affaires familiales doit prendre en considération lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Dans cette mission, notamment lorsqu’il lui est demandé de trancher un désaccord, le juge aux affaires familiales doit être particulièrement attentif au maintien d’un équilibre, afin de maintenir la coparentalité que vous évoquez, mais aussi et avant tout être attentif à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est pourquoi la décision du juge au cas par cas reste la règle et que l’on ne peut pas préjuger du bien-fondé ou de l’intérêt pour l’enfant d’une résidence alternée, même si elle permet le plus souvent de maintenir l’équilibre de la coparentalité. Chaque histoire est spécifique ; chaque enfant est différent. La relation qui a pu se construire, les défis auxquels la famille est confrontée nécessitent forcément une approche au cas par cas, avec toutes ses richesses, mais aussi parfois ses limites. C’est le sens de cette matière humaine.