Intervention de Henri Cabanel

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Nous reviendrons sur la question lors de l’examen de votre projet de loi, car il faut venir en aide aux petites communes, qui en ont bien besoin. Une facturation de l’ordre de 300 euros par permis instruit peut paraître ridicule, mais représente au bout du compte une somme non négligeable pour le budget très contraint des petites communes.