Intervention de Guy-Dominique Kennel

Dans le cadre du grand débat national, dont vous étiez un acteur essentiel, monsieur le ministre, le Président de la République a souligné l’importance d’une intercommunalité choisie plutôt que subie, notamment pour la gestion de l’eau, en s’appuyant sur des périmètres de mutualisation pertinents. Dans cette perspective, il s’avère nécessaire de réviser certaines dispositions qui pénalisent les grands syndicats des eaux et de l’assainissement, comme le SDEA Alsace-Moselle, ainsi que les EPCI à fiscalité propre membres de ces syndicats.

Incarnation d’une intercommunalité souvent à taille départementale, les grands syndicats d’eau et d’assainissement assurent une mutualisation à large échelle et permettent des réponses adaptées à chaque territoire et d’un coût nettement inférieur au privé. C’est en cela qu’ils doivent être maintenus et même renforcés. Or une disposition de la loi de finances pour 2019 a prévu d’intégrer la redevance d’assainissement dans le calcul du CIF des communautés de communes en 2020 et la redevance d’eau potable en 2026. L’augmentation de la valeur du CIF permet, certes, à l’EPCI de bonifier sa dotation d’intercommunalité, mais à condition qu’il exerce lui-même les compétences, quitte à les reprendre aux syndicats d’eau et d’assainissement existants, y compris de grande taille.

Monsieur le ministre, l’intégration des redevances eau et assainissement dans le calcul du CIF devrait être prise en compte de la même manière, que la compétence soit exercée par l’EPCI lui-même ou qu’elle soit transférée à un syndicat mixte à taille plus adaptée.

Cette anomalie nécessite d’être corrigée pour contribuer aux objectifs d’efficacité de l’action publique et de mutualisation urbain-rural que nous partageons, tout en s’inscrivant dans la volonté de différenciation territoriale voulue par le Gouvernement.

Je souhaiterais donc savoir si, dans le cadre de la nécessaire rationalisation des services d’eau et d’assainissement, vous seriez favorable à un réexamen de certaines dispositions qui pénalisent non seulement les grands syndicats compétents dans ce domaine, mais également les EPCI à fiscalité propre membres de ces syndicats.